Dégâts des eaux

Copropriété Catherine-Delphine
Rappel des principes en cas de dégât des eaux
- Vous devez prévenir votre assurance, puisque le principe fondamental est que la victime doit être directement indemnisée par son assureur, quel que soit le responsable.
La victime ou le responsable d’un dégât des eaux doit déclarer le sinistre à son assureur rapidement, par lettre recommandée avec AR, et au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrés à partir du moment où il en a eu connaissance. Il faut décrire en priorité les dommages et la cause apparente du sinistre (débordements, infiltrations, rupture de canalisation…).
Il faut appeler un plombier.
- Un constat amiable pour les voisins concernés
- Si vos voisins sont aussi concernés par ce dégât des eaux, vous devez remplir avec eux un constat amiable (l’assureur peut vous en fournir un), comme pour un accident de voiture. Vous renverrez l’un des feuillets à votre assureur et votre voisin fera de même avec le deuxième. Le troisième feuillet devra être adressé au syndic de la copropriété (cabinet Bigret).
- Dans tous les cas, si vous êtes locataire, vous devez aussi prévenir le propriétaire de votre logement.
- Les assurances personnelles doivent jouer avant toute autre assurance. Le CS de Catherine-Delphine a constaté qu’il y avait des dossiers de recherche de fuite ouverts et facturés par le syndic, alors même que les fuites concernaient des parties privatives, notamment des problèmes de robinetterie.
- Si le plombier constate qu’il s’agit de fuites dans les parties communes, (fuites sur tuyauterie en dalle par exemple), il faut transmettre le dossier au syndic (cabinet Bigret) et aviser le CS (par courriel ou mot dans la boîte à lettres du président ou de la présidente du CS).
Selon la convention CIDRE (Commission d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours), qui prévaut entre les assureurs, c’est l’assureur de la personne lésée qui indemnise directement son assuré, quel que soit le responsable. C’est donc votre assureur qui vous indemnisera. Votre voisin sera indemnisé par son propre assureur, de même pour la copropriété.
L’assureur de la copropriété indemnise les dommages dans les parties communes et les dommages mobiliers dans les parties privatives qui engagent la responsabilité de la copropriété et qui excèdent un certain montant.
Sont exclus de l’indemnisation les dégâts dus à l’humidité et à la condensation, les dégâts dus à un manque d’entretien manifeste ou à un défaut de réparation rapide.
Vétusté (sauf dans les contrats d’assurance avec option « rééquipement à neuf » ou « valeur à neuf ») et franchise s’appliquent dans l’indemnisation.
Les réparations de plomberie ne sont pas remboursées. L’assureur ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, raccords…).